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Conditions Générales De Vente


1. Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par

TRADICREPES SARL dont le siège social est à KERGLOFF, dénommée « Vendeur »

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat surle site Internet dénommée «l’Acheteur ».

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre le

Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site

marchand de Vendeur, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve

par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

2. Marchandises et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site Internet de Vendeur.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués T.T.C. (incluant la T.V.A.)

Le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués comprennent le prix des marchandises et le prix du transport par colissimo.  Le prix du transport est calculé par tranche de quantité de crêpes.

4. Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs

qui résident en France, et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification

– remplir le bon de commande en ligne

– valider sa commande

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la

transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

6. Rétractation

Le Droit de Rétraction de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de

produits agroalimentaires comme les crêpes.

7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire par le biais du système

sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les

informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre

connaissance au cours du transport sur le réseau.

Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par e-transactions du Crédit Agricole.

8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les marchandises sont expédiées en France métropolitaine uniquement, par voie postale et bénéficient d’un service suivi par le service Colissimo de La Poste. Délai normal 3 jours.

Mais ces délais de livraison ne sont qu’indicatifs et nous ne saurions être tenu responsables d’éventuels retards indépendants de notre volonté.

9. Garantie

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne

correspondants pas à votre commande (défectueux ou non-conformes). Vous devez nous en

informer par e-mail à sarltradicrepes@bbox.fr , ou téléphone au 02 98 93 42 01,

dans un délai de 3 jours suivant la réception de votre colis.

Sur toute réclamation le client indiquera ses coordonnées, le numéro de commande, les

références du produit et les motifs de la réclamation.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En cas de non-conformité ou défectuosité, les frais d’envoi et de retour vous seront

remboursés.

10. Force majeure

La société ne pourra être considérée comme défaillante dans l’exécution de ces obligations

découlant de la présente convention dans l’hypothèse où cette défaillance résulterait d’un

événement assimilable à la force majeure.

11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de BREST.